- garde à vue protégée
- [d’un témoin] protective custody
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Espece protegee — Espèce protégée Statut de conservation le risque d extinction Extinction Éteintes Menacées En danger de disparition Menacées … Wikipédia en Français
Espèce Protégée — Statut de conservation le risque d extinction Extinction Éteintes Menacées En danger de disparition Menacées … Wikipédia en Français
Espèce protégée — Statut de conservation le risque d extinction Extinction Éteintes Éteintes à l état sauvage Menacées En da … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
garder — [ garde ] v. tr. <conjug. : 1> • 1050; germ. °wardôn;cf. all. warten « veiller, prendre garde » I ♦ 1 ♦ Prendre soin de (une personne, un animal). ⇒ veiller (sur); surveiller. Garder des bêtes, un troupeau (⇒ berger, gardeur, gardien) .… … Encyclopédie Universelle
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gaston Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a … Wikipédia en Français
L'Affaire Dominici — Affaire Dominici Pour les articles homonymes, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 a … Wikipédia en Français
Cherbourg — Octeville Pour les articles homonymes, voir Cherbourg (homonymie). Cherbourg Octeville Vue aérienne de l’agglomération cherbourgeoise en mai 2006 … Wikipédia en Français
Cherbourg-Octeville — Pour les articles homonymes, voir Cherbourg (homonymie). 49° 38′ 33″ N 1° 37′ 31″ W … Wikipédia en Français